Un propriétaire peut-il expulser un locataire en prévision des JO 2024 ?

Un propriétaire peut-il expulser un locataire en prévision des JO 2024 ?

Tentés par l’augmentation conséquente des tarifs de location pour les Jeux olympiques, plusieurs propriétaires veulent s’enrichir rapidement et décident de congédier leur locataire.

Il est vrai que ce type d’évènement attire un grand nombre de visiteurs, mais les propriétaires doivent obtenir l’accord des locataires pour un renvoi temporaire durant les JO. Il est important de respecter les règles concernant l’expulsion d’un locataire, car cela peut mener à une poursuite judiciaire.

Les Jeux olympiques attirent un grand nombre de visiteurs

Les Jeux olympiques sont une période très prisée par les touristes. En effet, pour assister à cet événement, de nombreux visiteurs affluent vers les villes hôtes. À Paris, par exemple, les propriétaires de logements en profitent pour augmenter considérablement les tarifs de location.

Du 24 juillet au 8 septembre, la France accueillera non seulement les participants aux JO, mais également environ 10 millions de visiteurs. Selon une étude de Lycaon Immo, les tarifs de location ont triplé par rapport à l’année précédente.

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Une expulsion suivie d’un relogement alternatif est obligatoire

Depuis les préparatifs pour les Jeux Olympiques, de nombreux locataires ont déjà reçu des préavis d’expulsion. Les annulations de contrats de location ont augmenté de plus de 20 % depuis janvier 2024.

En effet, une loi a été déposée au Sénat pour assurer la sécurité et le succès des JO et prévenir les abus des propriétaires qui profitent excessivement de cet événement pour s’enrichir, ainsi que l’abus de pouvoir qui nuit à la paix des locataires.

Cette loi interdit formellement toute expulsion locative entre le 31 mars et le 1er novembre 2024. Toutefois, si le propriétaire propose et garantit de reloger le locataire dans un endroit bien aménagé et adapté ou fait un autre accord légal, l’expulsion temporaire pendant les JO pourra être autorisée.

L’expulsion d’un locataire à des règles générales régies par la loi

L’expulsion d’un locataire est généralement régie par la loi. Il existe des règles à respecter avant de renvoyer un locataire. Tout d’abord, l’expulsion peut se faire à la date de renouvellement du bail, pour trois raisons possibles seulement.

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Si le logement est mis en vente, le locataire doit être le premier à recevoir une offre valable pendant deux mois. Dans le cas d’une location meublée, le locataire a un droit de priorité pour l’acquisition du bien.

Ensuite, une deuxième raison pour laquelle un propriétaire peut renvoyer un locataire est s’il a besoin de loger une famille proche ou s’il veut habiter dans le bien lui-même. Dans ce cas, un préavis de 3 à 6 mois est nécessaire.

La troisième raison peut être un motif légitime et sérieux, comme des loyers impayés ou des dégradations du logement. Dans ce cas, l’expulsion est soumise au contrôle du tribunal judiciaire.

Si ces règles ne sont pas respectées avant de congédier un locataire, ou si un propriétaire veut simplement expulser un locataire pour les Jeux olympiques, des actions judiciaires peuvent être engagées.

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Vincent Cuzon

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