La lutte contre le travail au noir a pris une nouvelle dimension en France, comme le montre le récent dépassement du milliard d’euros de redressements pour cette pratique.
Ces efforts témoignent d’une lutte sans merci contre la fraude sociale. Cela met en avant l’engagement des autorités à protéger les droits des travailleurs et à préserver l’équité dans le monde du travail.
Ce qu’il faut savoir concernant cette situation
L’année 2023 a été marquée par un taux de fraude record. Ce qui a conduit l’État à redoubler d’efforts pour détecter le travail au noir. Ainsi, les redressements pour le travail au noir ont atteint un record historique avec une somme colossale de 1, 177 milliards d’euros contre 788 millions d’euros en 2022.
Cette réussite est largement attribuée à l’intensification des contrôles. Toutefois, l’État ne compte pas s’arrêter là, puisqu’il s’est fixé comme objectif de réaliser 5 milliards d’euros de redressements d’ici 2027.
Il faut savoir que la perte est énorme pour l’État lorsque le travail est dissimulé. Effectivement, pour chaque emploi, il doit récupérer 60 % de cotisations salariales et patronales. Avec le travail au noir, cette importante ressource ne rentre pas dans ses caisses.
Ce phénomène commence à prendre de l’ampleur et touche de nombreux secteurs. En plus de la restauration et l’hôtellerie, elle concerne aussi l’agriculture, l’informatique et la prestation de services.
Les risques qu’un travailleur dissimulé encourt
En plus des pertes que l’État occasionne face à ce phénomène, les travailleurs sont également parmi les grands perdants. En effet, un travail dissimulé comporte divers risques importants.
Un travailleur non déclaré ne cotise pas et demeure inconnu du système, ce qui le prive de toute protection sociale. Il n’est pas enregistré auprès des organismes de sécurité sociale et, par conséquent, n’a aucun droit à la retraite, au chômage, à la prévoyance ou à la mutuelle.
De plus, en cas d’accident du travail, il ne bénéficie aussi d’aucun droit. La situation peut s’aggraver, car le statut du travailleur concerné peut être divulgué aux organismes de sécurité sociale et à France travail. Cela peut entraîner des retenues sur les indemnités journalières, les allocations chômage et les avantages sociaux qu’il aurait pu percevoir dans le cadre de ses activités professionnelles précédentes.
Un aperçu des obligations de l’employeur
Il est essentiel de souligner que, malgré cette situation difficile, il reste des recours pour le travailleur concerné. En effet, il peut inverser la tendance en saisissant les Prud’hommes.
L’employeur est en effet tenu de verser une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois de salaire au travailleur dissimulé. Cette indemnité peut constituer un soutien crucial pour ces salariés qui se retrouvent souvent sans ressources après le redressement de l’entreprise pour laquelle ils travaillent.
C’est aussi un moyen de réparer en partie le préjudice subi par le travailleur et agit comme un dispositif dissuasif contre le travail dissimulé, encourageant ainsi les employeurs à respecter scrupuleusement les lois du travail.
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