Démembrement

Mieux gérer son patrimoine grâce au démembrement de propriété

Le secteur de l’immobilier offre beaucoup d’opportunité de se défaire de certaines obligations fiscales. Le démembrement fait partie de ces moyens de payer moins d’impôts, surtout lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine. Mais il est nécessaire de bien en comprendre les bases avant d’en découvrir les avantages.

Principes de base

Lorsqu’il est question de démembrement de propriété (comme le mot l’indique d’ailleurs), il s’agit essentiellement de diviser ce bien. Les bases sont simples. Le propriétaire peut légalement démembrer son bien entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Chacun de ces deux statuts aura distinctement des caractéristiques propres à lui. En effet, l’usufruit permet en quelque sorte d’exploiter le bien de n’importe quelle manière (sauf vente et destruction) et d’en tirer des bénéfices (comme le loyer, par exemple).

En outre, pour le cas du nu-propriétaire, il est le propriétaire, mais n’a le droit à rien concernant les avantages liés à l’exploitation du bien. Si l’usufruitier perçoit les loyers et a le droit d’installer qui il voudra dans la propriété, le nu-propriétaire, lui, n’a pas le droit de réclamer quoi que ce ne soit, ni aucune contrepartie à cela. Cependant, ce n’est pas lui qui paie les impôts.

Le démembrement et la succession optimisée fiscalement

Démembrement et problèmes successoraux peuvent être étroitement liés. C’est à cet effet justement qu’un parent transmet le plus souvent la nue-propriété à ses enfants et l’usufruit à son conjoint ou le garde pour lui-même. Ainsi, pendant leur vivant, les parents pourront quand même occuper les lieux jusqu’à la fin du démembrement. Les héritiers devront alors attendre bien sagement pour devenir pleinement propriétaires plus tard. Ils devront tout de même s’assurer de l’état général du bien en faisant les gros travaux de maintenance. Mais les entretiens de base et moins importants sont à la charge de l’usufruitier.

Faire une donation a un impact direct sur les impôts sur les plus-values immobilières à hauteur de 32,2 % de celles-ci. Or, à travers l’opération en question, les contribuables bénéficient d’une exonération totale de l’impôt concerné. Et en addition à cela, seule la valeur de la nue-propriété est assujettie aux droits de mutation. Le démembrement est alors une méthode légale pour ne pas payer d’impôt et pour limiter les droits de succession. Toutefois, toutes les parties concernées devront formaliser contractuellement l’opération. Source : Demembrement.fr.

En bref, pour les personnes désirant qu’il n’y ait pas trop de contraintes (surtout de coût) au moment de la succession, il est très conseillé de faire du démembrement de propriété. Encore peu connue des contribuables, c’est pourtant une méthode efficace pour que les propriétaires et leurs héritiers puissent faire de l’optimisation fiscale. Ainsi, la combinaison entre donation et aussi démembrement, c’est une véritable niche fiscale très efficace.

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