Une bonne nouvelle est tombé pour les personnes louant des biens meublés destinés aux touristes. Les mesures visant à réduire les abattements de ce type de location ont été validées par la loi de finances.
Toutefois, par chance elles ne seront par appliquées pour les exercices comptables de l’an dernier pour les bailleurs. De ce fait, ils pourront effectuer leurs déclarations fiscales de la même manière qu’auparavant avec les mêmes avantages.
Une année de contribution gagner
Les lois qui attaquent la location de biens meublés de type Airbnb ont été actés récemment par la loi des finances. Cependant, elles ne sont pas appliquées pour les revenus perçus en l’an 2023.
Si dans un premier temps elles devaient prendre effet pour la comptabilité des exercices de l’année dernière, finalement, le 14 février dernier, Bercy a laissé un commentaire dans le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP). Cette annotation a indiqué l’autorisation des contribuables à suivre les règlementations des années précédentes et de ne pas, pour le moment, se conformer aux nouvelles dispositions fiscales pour les biens meublés destinés à la location.
De ce fait, les bailleurs de ce type de bien touristique non classé pourront déclarer leurs gains locatifs au régime micro-BIC, pour autant qu’ils n’ont pas dépassé le plafonnement de 77 700 euros. D’autre part pour les biens classés, la procédure reste le même que dans les dernières années. Ils peuvent déclarer leurs profits au régime micro dans le cas où les montants n’auront pas excédé les 188 700 euros.
Les gains locatifs de 2024
Après le vote de la nouvelle réforme concernant la fiscalité des biens meublée, plusieurs autres changements et débats ont eu lieu pour trouver la meilleure solution d’équité. Le mois de décembre de l’année 2023, le Parlement a revu à la baisse le plafonnement des habitations meublées pour les touristes, si auparavant il était à hauteur de 77 700 euros, à partir de maintenant il sera au montant de 15 000 euros.
Dans le même procédé, les abattements liés aux charges de gestion passent de 50% à 30%. Les députés étudient également la question de l’inégalité du marché locatif et cherchent des projets de loi pour corriger ce déséquilibre.
De ce fait, le 29 janvier 2024, en première lecture à l’Assemblée nationale, deux députés ont apporté un texte qui a été adopté. Cette proposition a pour objectif de trouver une solution équitable pour tous les acteurs du monde locatif.
La déclaration fiscale des revenus locatifs 2024
Des changements auront surement lieu pour les contributions de l’écriture comptable de cette année 2024. Le régime sera plus dur pour les locations touristiques.
D’autant plus qu’au début du second semestre de 2024, la France accueillera les Jeux olympiques et les chiffres d’affaires des Airbnb et location touristique vont exploser. Les recettes fiscales de l’année prochaine devraient donc être en hausse sur ce secteur.
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