Les petits logements échappent aux nouvelles règles du DPE dès juillet 2024

Les petits logements échappent aux nouvelles règles du DPE dès juillet 2024

Le mode de calcul DPE a subi une nouvelle révision. À partir de juillet 2024, de nouvelles règles concernant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) entreront en vigueur, notamment pour les petits logements.

Voici les récentes modifications apportées au DPE, leurs implications pour les propriétaires et les locataires, ainsi que les conséquences potentielles de ces changements sur le secteur immobilier.

Révision du DPE

À partir du 1er juillet, des ajustements importants seront apportés au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), offrant de nouvelles souplesses aux propriétaires de passoire énergétique de moins de 40 mètres carrés.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une révision du mode de calcul du DPE, initiée dans le but de simplifier les démarches liées au logement. En conséquence, environ 140 000 logements de petite taille seront soumis à une réévaluation, ce qui leur permettra de sortir de la catégorie des passoires thermiques, classées F ou G.

Cette annonce constitue une bouffée d’air pour les propriétaires concernés, qui peuvent désormais espérer une amélioration de la performance énergétique de leurs biens sans être pénalisés par leur taille restreinte.

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Les petits logements exemptés des nouvelles échéances

En outre, les petits logements seront exemptés des échéances du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2028 concernant les interdictions de location pour les logements classés G et F respectivement. Cependant, à partir du 1er janvier 2034, ils pourraient être interdits à la location s’ils sont classés E.

Le nouveau mode de calcul du DPE entraînera plusieurs changements, dont la mise à jour des classifications énergétiques des logements.

Environ 11% des logements classés G devraient passer à la classe F, tandis que d’autres pourraient passer de F à E, et certains logements G pourraient gagner au moins 2 classes de DPE pour ne plus être considérés comme des passoires thermiques. De plus, l’Ademe a mis en place un simulateur pour déterminer si le logement sortira finalement du statut de passoire thermique avec ce nouveau mode de calcul.

Caractéristiques des habitations échappant aux nouvelles règles du DPE

Les copropriétés très dégradées qui ont des logements classés F ou G bénéficieront d’une dérogation à l’interdiction de location. Ce sursis de trois ans vise à donner aux propriétaires le temps d’effectuer des travaux de rénovation. Ces derniers doivent les entreprendre dans les meilleurs délais pour continuer à louer les logements classés F et G, ce qui pourrait nécessiter un déménagement temporaire des locataires.

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Si les locataires expriment des réticences, les propriétaires auront une période supplémentaire pour faire le nécessaire, avec la possibilité d’attendre le renouvellement du bail. Aucune interdiction de location ne sera appliquée pendant cette période. Une manière de se préparer correctement à la transition écologique et énergétique si cher au gouvernement. Des subventions et des aides sont disponibles afin d’alléger les charges liées à ces rénovations.

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vincent cuzon
Vincent Cuzon

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