Le prêt social location accession (PSLA) Conditions, plafonds et étapes pour accéder à ce prêt !

Le prêt social location accession (PSLA) : Conditions, plafonds et étapes pour accéder à ce prêt !

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) représente une opportunité significative pour les ménages à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété tout en bénéficiant de conditions avantageuses.

Ce dispositif, conçu pour faciliter l’acquisition de logements neufs ou anciens sous certaines conditions, s’inscrit dans une politique de soutien à l’accession à la propriété, visant à rendre le marché immobilier plus accessible.

Conditions pour bénéficier le PSLA (Prêt social location-accession)

Pour être éligible au dispositif de location-accession sociale (PSLA), il est nécessaire de respecter les conditions liées à la zone géographique, aux plafonds de revenus, au prix d’achat et à l’occupation du logement.

En effet, les revenus fiscaux du locataire accédant doivent respecter une certaine limite qui est fixé en fonction de la région d’implantation. Par ailleurs, le prix d’achat du logement doit être compatible avec les plafonds de prix fixés pour la zone en question. Ensuite, le locataire accédant doit occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins huit mois par an.

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Les plafond de ressources par zone territoriale

Il existe des plafonds de ressources fixés dans les différentes zones territoriales pour l’année 2024. Dans la zone A bis et A (Paris, Ile de France, Genevois à Deauville) le plafond est fixé à 37581 euros pour une personne. Pour 2 personnes, il est de 56169 euros, puis 73630 euros pour 3 personnes, 87909 euros pour 4 personnes, enfin 104592 euros pour 5 personnes et 117694 euros pour 6 personnes.

Ensuite, celui de la zone B1 (côte d’azur et outremer) est fixé à 37 81 euros pour une personne. Pour 2 personnes, il est de 56169 euros, puis 67 517euros pour 3 personnes, 80875 euros pour 4 personnes, enfin 95 739 euros pour 5 personnes et 107 738 euros pour les 6.

Par ailleurs, pour la zone B2 et C (Grande couronne parisienne, zone littorale, corse et le reste du territoire) le plafond est fixé à 32 673 euros pour une personne. Pour 2 personnes, il est de 46 633 euros, puis 54 471euros pour 3 personnes, 63 347 euros pour 4 personnes, enfin 74 518 euros pour 5 personnes et 83 983 euros pour 6 personnes.

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Les étapes pour accéder à PSLA

Différentes étapes sont à suivre pour accéder à la propriété par l’intermédiaire d’un PSLA. D’abord, la première étape consiste à prendre rendez-vous avec des opérateurs autorisés à utiliser la location-accession. Il examine les dossiers des intéressés afin de déterminer leur éligibilité au dispositif.

Et puis, une fois l’éligibilité confirmée, l’opérateur présente les logements adaptés au profil de l’acheteur. Si un logement est déjà construit à ce moment-là, une visite est possible.

Ensuite, l’opérateur rassemble toutes les pièces justificatives et prend contact avec les conseillers des organismes bancaires et financiers pour finaliser la demande. Une fois que la demande de PSLA est acceptée, il reste à attendre la fin de la construction. La date de livraison est fixée, et à ce moment-là, le contrat est à signer chez le notaire.

En outre, la phase locative commence au moment de la livraison et de l’entrée dans le logement. Puis la phase d’accession commence au moment où le locataire annonce la levée de l’option achat à l’opérateur, suivi de la signature de l’acte authentique et le transfert du PSLA.

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Vincent Cuzon

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