Le démembrement de propriété : un choix malin pour votre patrimoine ?

Afin de valoriser son patrimoine et surtout optimiser sa transmission, se tourner vers le démembrement de propriété est une stratégie judicieuse. Il s’agit d’un mécanisme juridique s’appliquant sur les droits de propriété. C’est un choix parfait permettant aux intéressés de profiter de divers bénéfices considérables.

Démembrement de propriété : qu’est-ce exactement ?

Le démembrement de propriété fait référence à un acte juridique ayant pour but de séparer la propriété d’un bien en deux parts distinctes.

D’un côté, il y a l’usufruitier détenant l’usus ou le droit d’utiliser le bien et le fructus qui est le droit d’en percevoir les fruits. Il a donc le droit d’utiliser le bien pour son propre usage. Mais il peut également le mettre en location afin de percevoir les loyers.

De l’autre côté, il y a la nue-propriété qui a le droit de disposer du bien ou l’abusus. Il dispose du bien sans en avoir la jouissance ni les revenus. Même si les deux sont indépendants l’un de l’autre, il faut noter qu’en cas de vente du bien, ni l’une ni l’autre n’a le droit d’y procéder seule. Pour céder la pleine propriété, l’accord des deux est obligatoire.

Mode de fonctionnement du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété exige le respect d’un certain cadre et il prend la forme d’un acte juridique notarié.

L’usufruit et le nu-propriétaire doivent signer un contrat définissant les modalités de sortie du démembrement. Le démembrement de propriété demande une sérieuse réflexion, car une fois le contrat signé, la cession de l’usufruit est en principe irrévocable.

Le démembrement d’une propriété est utilisé le plus souvent au sein des familles en préparation d’une donation. De ce fait, les parents peuvent conserver l’usufruit du bien et de leur côté, les enfants se voient attribuer la nue-propriété.

Il est possible aussi de le réaliser dans le contexte d’un investissement en SCPI. De ce fait, en fonction de l’objectif de l’acheteur, il faut choisir entre faire l’acquisition en qualité de nu-propriétaire ou d’usufruitier.

Les avantages d’un démembrement de propriété

L’un des grands atouts du démembrement de propriété est qu’il permet à l’intéressé d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant. Ainsi, avec cette solution, il devient réalisable de profiter du bien immobilier tout en préparant en douceur la transmission de son patrimoine. En plus, cela permet de bénéficier des abattements fiscaux en vigueur.

D’un autre point de vue, au décès de l’usufruit, le démembrement de propriété prend immédiatement fin. Ainsi, le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire de l’ensemble du bien. Il recouvre alors la pleine propriété sans devoir s’acquitter de droits supplémentaires.

L’intérêt de cette technique réside dans le fait qu’elle permet une transmission tout en garantissant une parfaite maîtrise des coûts de celle-ci.