Fraude fiscale et réseaux sociaux Vous êtes sûrement surveillés par le fisc sans le savoir

Fraude fiscale et réseaux sociaux : Vous êtes sûrement surveillés par le fisc sans le savoir !

Une surveillance discrète peut concerner tous les contribuables à partir de 2024. Cet article évoque ainsi la nouvelle loi de finances dont certaines prérogatives permettent aux agents du fisc d’effectuer des enquêtes anonymes sur les réseaux sociaux.

De nouvelles possibilité pour le fisc en 2024

C’est confirmé, de nouvelles dispositions permettent ainsi aux agents des finances publiques, avec conditions, de mener des enquêtes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux afin d’identifier les contribuables qui enfreignent les lois fiscales.

Conformément à cette loi, les enquêteurs qui ont au moins le grade de contrôleur des finances publiques peuvent le faire. Puis, ces agents, spécialement habilités, auront le droit de créer des faux profils pour surveiller les activités des contribuables soupçonnés de fraude fiscale sur les réseaux.

Enquêtes sous pseudonyme pour les besoins de la recherche

Ces opérations sous pseudonyme doivent être exclusivement menées pour les besoins de la recherche ou de la constatation de manquements spécifiques.

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Ces derniers incluent le défaut ou le retard de déclaration en cas de découverte d’une activité occulte non taxée ou non autorisée. Il peut aussi s’agir d’une insuffisance de déclaration délibérée, liée à un abus de droit ou à des manœuvres frauduleuses.

De plus, cela peut concerner le défaut de déclaration des comptes ou contrats d’assurance-vie ou assimilés détenus à l’étranger ou des trusts, entraînant une majoration de droits. Enfin, de la disposition de biens ou de sommes d’argent liées à une activité illicite, donnant lieu à présomption de revenu.

Les actes que les agents habilités sous pseudonyme pourront réaliser

L’agent de finance est habilité à accéder à toutes les informations publiquement disponibles sur les plateformes en ligne, y compris celles nécessitant une inscription.

Lorsqu’ils sont affectés à un service à compétence nationale désigné par décret, ils peuvent également participer à des échanges électroniques, y compris avec les personnes soupçonnées de fraude fiscale. Ensuite, ils sont autorisés à extraire ou conserver les données sur les personnes susceptibles d’être impliquées dans ces infractions, ainsi que toute preuve recueillie au cours de l’enquête.

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Un dispositif contre la fraude

L’utilisation d’agents sous pseudo pour mener des recherches en ligne discrètes a été initiée il y a trois ans et constitue une pratique expérimentale. Autorisée par la loi de finances pour 2020, cette méthode permet aux agents du fisc et des douanes d’utiliser des traitements informatisés pour collecter et exploiter des données librement accessibles sur les plateformes en ligne. Jusqu’à présent, seuls les contenus accessibles sans connexion étaient collectés.

Les autorités se sont donc concentrées sur les annonces postées sur les sites de vente en ligne ou les plateformes de location de tourisme. Les résultats étaient, pour cette méthode, très limités. Mais aujourd’hui, l’utilisation d’agents sous pseudo est plutôt réussi pour mener des recherches sur les réseaux sociaux.

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justin malraux
Justin Malraux

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