Fiscalité immobilière réinventée : Comment la SCI peut booster votre patrimoine en 2024 ?

Fiscalité immobilière réinventée : Comment la SCI peut booster votre patrimoine en 2024 ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure qui peut vous offrir des avantages dans la gestion de biens immobiliers, dans la réduction des contributions fiscales et également faciliter les successions patrimoniales. La mise en société d’un patrimoine peut se faire avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

C’est une société ayant pour but la gestion et la détention d’un patrimoine immobilier. En tant que personne morale, la SCI détient donc les biens patrimoniaux des associés. Les collaborateurs ne sont pas directement propriétaires du patrimoine, mais détiennent uniquement des parts sociales de l’entreprise.

Elle fonctionne comme toute société, est soumise au Code Civil et est régie par des statuts. La liberté dans la rédaction des statuts offre une grande flexibilité dans la gestion, car ils peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des partenaires au sein de la société.

Les avantages d’une SCI

Les statuts rédigés sur mesure facilitent les tâches et la répartition liées à la bonne gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI peut également servir de rempart ou de protection pour le patrimoine personnel, étant donné qu’elle est une entité distincte de la personne physique.

Lire aussi :  Usufruit et nue-propriété : comment est taxée la plus-value lors de la vente ?

Elle facilite aussi la transmission des biens aux héritiers, réduit les droits de donation et de succession. Les parts d’une SCI bénéficient d’un abattement fiscal. Le choix du régime fiscal est également un atout majeur.

Les régimes fiscaux

La SCI dispose de deux régimes fiscaux distincts : l’Impôt sur les Revenus (IR) et l’Impôt sur les Sociétés (IS). Il est important de noter que le choix du régime le plus adapté est un avantage en termes de fiscalité.

L’IR impose les revenus générés par la SCI aux membres de la société selon leur régime fiscal personnel. Ce régime ne présente pas spécifiquement d’avantages fiscaux, mais permet d’investir de manière défiscalisante avec plusieurs associés en profitant de différentes lois avantageuses.

L’IS impose d’abord les bénéfices de la société selon le régime choisi, puis les associés en cas de distribution de dividendes. Cette double imposition est forfaitaire. Les revenus immobiliers ne sont pas soumis au barème progressif de l’IR. Lorsque les revenus sont imposés à un taux supérieur à 30 %, l’IS devient plus rentable et intéressant que l’IR.

Lire aussi :  Boostez votre réduction d'impôt : dons pour le patrimoine religieux désormais plus avantageux

Avantages fiscaux en termes de succession

La transmission de parts de SCI offre des avantages fiscaux notables, particulièrement lors d’une donation anticipée. En cas d’endettement de la société, ces avantages se renforcent, permettant de transmettre des biens immobiliers à des descendants ou proches avec un taux fiscal réduit.

La valeur fiscale des parts tient compte des passifs de la SCI, réduisant ainsi l’assiette imposable. Cela constitue un mécanisme efficace pour alléger les charges fiscales lors de la succession, rendant la SCI un outil stratégique pour la planification patrimoniale et la préservation du patrimoine familial.

La Passion du Patrimoine est un site indépendant d'actualités et d'informations. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris sur Google Actualités.

justin malraux
Justin Malraux

Leave a reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *