Face à l’évolution rapide et complexe du cadre fiscal applicable aux locations Airbnb, l’annonce d’une récente réforme du régime micro-BIC suscite un intérêt particulier parmi les propriétaires et les investisseurs.
Cette réforme, introduisant des modifications substantielles ainsi que des exceptions notables, pourrait inciter à une réévaluation stratégique des options fiscales disponibles, avec une inclination potentielle vers le choix du régime réel d’imposition comme alternative préférable.
Réforme du micro-BIC : des changements et des exceptions
Le régime micro-BIC pour les locations de courte durée prévoyait auparavant des abattements variant de 50 % à 71 %, avec un plafond de 77 700 euros, voire 188 700 euros pour les biens classés.
Une proposition de loi visant à réduire l’abattement à 40 % avait été envisagée, mais le projet de Loi de finances 2024 a abaissé le taux d’abattement à 30 % pour toutes les locations meublées de tourisme, fixant le plafond maximum du micro-BIC à 15 000 euros pour tous les logements.
Cependant, une exception permet un abattement de 51 % pour les biens classés hors des zones tendues, sous condition que le propriétaire retire moins de 15 000 euros par an de son activité locative meublée.
Maintien des dispositions fiscales antérieures sur la déclaration des revenus
Une note récente du Bulletin officiel des finances publiques, parue le mercredi 14 février, offre des précisions concernant la déclaration fiscale pour l’année 2024, portant sur les revenus de 2023. Selon cette note, les contribuables pourront continuer à appliquer les dispositions fiscales antérieures pour leurs revenus de 2023 lors de la déclaration de 2024.
En d’autres termes, les seuils et les abattements fiscaux des années précédentes demeurent en vigueur. Cependant, malgré cette assurance, des discussions sont en cours pour potentiellement modifier cette disposition. En effet, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a reconnu en fin d’année qu’une erreur avait été commise et qu’elle serait rectifiée lors de la prochaine loi de finances.
Opter pour le régime réel d’imposition
Face aux changements réglementaires récents, certains propriétaires immobiliers pourraient être tentés de reconsidérer leur choix fiscal et opter pour le régime réel d’imposition. Dans ce régime, le contribuable calcule lui-même son revenu foncier net en déduisant du revenu foncier brut les charges réellement supportées et justifiées.
Cette option peut se révéler particulièrement intéressante pour plusieurs raisons. Certains propriétaires pourraient être incités à passer au régime réel en raison du dépassement des seuils du régime micro-BIC, ou parce qu’ils estiment que les abattements accordés dans le cadre du micro-BIC sont désormais moins avantageux.
En effectuant ce changement, ils pourraient découvrir que le régime réel offre des avantages fiscaux significatifs qui n’étaient pas apparents auparavant.
Il est important de souligner que la date limite pour opter pour le régime réel pour les revenus perçus en 2024 est fixée à mai 2024. Passé ce délai, les propriétaires seront automatiquement soumis aux seuils du micro-BIC, quelle que soit l’évolution de leur situation.
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