Le calcul de la taxe foncière est sur le point d’être modifié. En introduisant une nouvelle formule de calcul, cette réforme vise notamment à faire contribuer davantage les propriétaires les plus aisés. Cela va les impacter de diverses manières tout en garantissant une taxation plus adaptée à la réalité du marché immobilier.
Un aperçu du réel objectif de ce changement
La nouvelle formule de taxe foncière a pour principal objectif de rendre le système plus juste et équitable. En effet, la Cour des comptes juge que la fiscalité immobilière est mal répartie. Elle pense même qu’elle est déconnectée de la valeur économique des biens. Pour y remédier, elle souhaite que la taxe foncière soit réformée plus en profondeur.
De ce fait, les ménages disposant de patrimoines immobiliers importants doivent contribuer plus. Cela peut signifier que les propriétaires de biens immobiliers de grande valeur vont devoir s’attendre à payer une taxe foncière plus élevée. Par contre, ceux possédant des biens avec une valeur plus modeste peuvent espérer voir leur taxe foncière diminuer.
Ce qu’il faut savoir concernant le nouveau mode de calcul
Le calcul actuel de la taxe foncière est réalisé en fonction de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Celle-ci était souvent jugée obsolète et peu représentative de la valeur réelle des biens. Avec la nouvelle formule de calcul, la valeur locative cadastrale sera remplacée par une nouvelle base.
Dans de nombreux cas, les valeurs cadastrales des biens immobiliers n’ont pas été réévaluées depuis des décennies. À cause de cela, elles sont souvent en décalage avec les réalités du marché.
De ce fait, pour avoir une formule plus juste, la valeur vénale des biens ou leur valeur sur le marché immobilier sera prise en compte. Grâce à cette nouvelle méthode de calcul, il est plus simple de mieux refléter la réalité du marché immobilier et d’adapter la taxe foncière en conséquence. D’autant plus que la valeur vénale des biens est souvent plus élevée, notamment pour les propriétés haut de gamme se situant généralement dans des quartiers prestigieux.
De quelle manière cette réforme va-t-elle affecter les riches ?
Cette réforme affecte particulièrement les riches, puisqu’elle se traduit généralement par l’augmentation significative de la taxe foncière pour les propriétaires de biens immobiliers de luxe. En effet, en plus d’actualiser les valeurs cadastrales, les taux d’imposition peuvent également être ajustés pour tenir compte de la nouvelle base de calcul.
D’un autre point de vue, cette réforme peut également contenir des mesures essentielles et spécifiques. Celles-ci visent à réduire les niches fiscales et les exonérations dont bénéficient parfois les propriétaires de biens immobiliers de grande valeur. De ce fait, si ces avantages fiscaux sont éliminés, ceux possédant de gros patrimoines seront davantage soumis à l’impôt foncier.
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