Le démembrement

Comment la France sauvegarde son patrimoine grâce au démembrement ?

Il y a vraiment un rapport étroit entre démembrement et sauvegarde du patrimoine. Avec les différentes taxes et redevances à payer au cours d’une succession, le démembrement est l’une des solutions pour bénéficier d’une optimisation fiscale et ainsi rendre les choses moins coûteuses.

Diviser le droit de propriété en deux

Le démembrement de propriété est un procédé qui pourrait servir de solution à de nombreux Français grâce à des principes simples, mais efficaces, malgré son manque de popularité. Pour les personnes qui préparent leur succession, elles pourront user du démembrement afin de scinder leur propriété en deux. Ainsi, celui-ci pourra céder ces deux parties à différents individus. Il faut savoir qu’elles sont la « nue-propriété » et l’« usufruit ». De ce fait, le nu-propriétaire sera le propriétaire formel du bien, mais sans réellement avoir le droit de jouir de ses avantages. Ce sont souvent les enfants qui bénéficient de cette partie, et c’est la conjointe ou le propriétaire lui-même qui est l’usufruitier. Ces derniers auront alors le plein pouvoir de tirer tous les bénéfices et les avantages que la propriété peut offrir (en la mettant en location ou en y habitant, par exemple) jusqu’à leur mort avant que le nu-propriétaire en prenne la pleine possession.

En bref, le démembrement est un procédé bénéfique pour beaucoup de gens du troisième âge qui veulent assurer la fin de leurs jours dans la plus grande des tranquillités. Les héritiers seront aussi rassurés.

L’avantage fiscal du démembrement de propriété   

Il est tout d’abord très important de noter qu’une fois que le démembrement prend fin (souvent au décès de l’usufruitier), le nu-propriétaire récupère la partie de la propriété de la personne décédée. Ainsi, il devient entièrement propriétaire et aura le plein pouvoir sur le bien. C’est surtout au niveau de la fiscalité que les avantages se manifestent. Il y a une exonération d’impôt et de taxe, car il n’y a pas techniquement de mutation. En savoir plus sur www.demembrement.fr.

Cependant, il faut savoir que l’usufruitier sera celui qui devra s’acquitter de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), car les biens immobiliers entrent dans son patrimoine. Et pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire aura à sa charge le paiement de la taxe foncière s’il n’y a pas eu d’accord contraire à cela entre les deux parties. Le démembrement est vraiment un bon moyen de faire de l’optimisation fiscale et d’assurer une succession sans trop de frais.

Pour conclure, toute personne souhaitant faire un démembrement de propriété devra diviser son bien en nue-propriété et en usufruit. Chaque partie a ses propres caractéristiques, mais le but est surtout de faire de l’optimisation fiscale au moment de transmettre son patrimoine. Il y a toujours des avantages à payer moins d’impôts.

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