Ces 3 décisions qui rendent les choses compliquées pour les investisseurs immobiliers

Ces 3 décisions qui rendent les choses compliqués pour les investisseurs immobiliers

Les différents changements des lois prises par le gouvernement sur l’économie influent énormément sur le domaine de l’immobilier. Les particuliers, les investisseurs vont donc subir les conséquences de ces modifications tout en long de l’an 2024. Le marché étant en pleine crise et subit des difficultés, l’immobilier en 2024 risque d’être compliqué.

La fiscalité du propriétaire

Le durcissement sur l’imposition de la location meublée en termes de loi de finances en 2024 aura pour conséquence une perte élevée pour les bailleurs. Si auparavant un abattement forfaitaire de 71% était offert sur les loyers encaissés pour les biens meublés de type chambres d’hôtes. L’exécutif a laissé passer une erreur, dans le texte final, menant ainsi ces abattements à 30%.

Dans ce cas cette diminution sera réservée aux bailleurs n’excédant pas un chiffre d’affaires annuel de 15 000 euros par an au lieu des 188.700 euros actuel. Les locations de courte durée seront donc impactées de manière importante cette année et les institutions telles que AirBnb seront mises à mal auprès du fisc.

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Les dispositifs mis en place pour les contournements de l’IFI

Pour diminuer et lutter contre les optimisations fiscales concernant les impôts sur la fortune immobilière. La loi a diminué le périmètre des dettes déductibles dans le cadre de la somme taxable à cette imposition. Dans le passé les dettes non liées au patrimoine immobilier pouvaient être déduites du montant imposable, toutes les dettes de l’entreprise pouvaient donc être pris en compte.

À présent, ces dettes ne peuvent plus être considérées, car les nouveaux textes stipulent qu’elles ne font pas partie des actifs imposables d’une firme. L’objectif du gouvernement est de maintenir la capacité contributive redevable et d’éviter un excédant sur la valeur réelle des actifs. Toutefois, cela a pour effet d’augmenter la base imposable des particuliers menant ainsi à des difficultés dans leurs finances pour les temps à venir.

Le dispositif Dutreil mis en cause

Lors de chaque réforme sur la loi de finances, les dispositifs avantageux et puissants sont souvent mis en cause, plus particulièrement le Pacte Dutreil. Ce pacte ayant pour but la transmission d’entreprise par donation ou succession exempte les bénéficiaires de 75% sur les droits à contribuer.

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Cette année la loi exclut du régime Dutreil les activités de location meublée et des loueurs d’habitations commerciaux. L’État ne considère donc plus l’éligibilité de ces activités comme une activité économique, quelle est donc la part de la location meublée sur l’économie française ? Par cette décision, les biens meublés à titre locatif ne pourront plus bénéficier des avantages considérables d’une donation.

Néanmoins, malgré ces nouveaux dispositifs, différentes règlementations liées à la transition énergétique pourraient être utilisées afin de minimiser les couts des taxations immobilières. On y trouve l’éco-PTZ (un prêt à la rénovation à zéro frais), les réformes du prêt avant mutation, MaPrimeRénov’ ainsi que la création de MaPrimeAdapt’.

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vincent cuzon
Vincent Cuzon

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