Peut-on rénover son bien en SCI tout en réalisant des économies significatives pour l’avenir ? Est-il possible d’améliorer et de rénover son bien tout en bénéficiant d’exonérations fiscales ? Est-ce avantageux sur le long terme de contracter des prêts pour rénover en respectant les normes d’économies d’énergie ? Autant de question que les propriétaires peuvent se poser dont voici quelques réponses.
Une habitation en SCI peut -elle bénéficier de « MaPrimeRénov’ » ?
Tout d’abord, qu’est-ce que MaPrimeRénov ? C’est une prime accordée aux propriétaires souhaitant réaliser une transition énergétique.
Le montant de cette prime varie selon les travaux effectués au sein du logement et les revenus globaux du foyer. Les conditions nécessaires à l’éligibilité du dossier sont les suivantes : le logement doit être construit depuis au moins 15 ans et doit être une habitation principale. Tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, peuvent souscrire à MaPrimeRénov’.
Malheureusement, les propriétés en SCI ne peuvent pas bénéficier du système MaPrimeRénov’, car ce dernier est uniquement destiné aux propriétaires habitant dans leur propre bien en tant que résidence principale. Cependant, si le propriétaire du bien réside sur les lieux, il pourrait, sous certaines conditions, bénéficier des primes offertes par MaPrimeRénov’.
La prime énergie : La solution pour les SCI
Bien que les SCI ne puissent pas souscrire à MaPrimeRénov’ dans la majorité des cas, elles ont néanmoins le droit de bénéficier d’une prime énergie avec un montant forfaitaire.
Pour cela, il faut respecter quelques conditions : les travaux doivent viser une amélioration énergétique, le bien doit être une habitation principale ou secondaire achevée depuis au moins deux ans après la signature du devis, la performance thermique minimale doit être respectée ou des équipements installés, et enfin, les travaux doivent être effectués par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les prêts bancaires sont avantageux
Pour financer des biens en SCI dans le but d’une transition énergétique, un dispositif intéressant existe : l’éco-prêt à taux zéro. C’est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier, car l’État prend en charge ces derniers. Un logement en SCI peut obtenir un prêt de 50 000 euros remboursable sur 20 ans.
La demande et les démarches pour bénéficier de cet emprunt sont les mêmes que pour une demande traditionnelle de prêt bancaire. Il faut cependant adresser cette demande auprès d’une institution bancaire partenaire de l’État.
Dans le but de rénover écologiquement un bien (remplacement du système de chauffage, travaux d’isolation thermique, pose d’une VMC, etc.), un propriétaire pourrait largement profiter de ce prêt sans frais bancaire. Cependant, le règlement stipule que l’habitation doit être un logement principal pour l’un des associés de la SCI ou pour un locataire hors partenaires. Les travaux doivent également être effectués par un artisan RGE.
L’état a également mis en place un taux de TVA réduit pour toute rénovation visant une transition énergétique. Au lieu des 20 % habituellement dus, le taux passe à 5,5 %. Aucune démarche n’est nécessaire, l’artisan RGE appliquera directement ce taux de 5,5 %.
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