Abattement exceptionnel sur la plus-value immobilière : les conditions pour en profiter

Abattement exceptionnel sur la plus-value immobilière : les conditions pour en profiter

Dans un contexte où l’investissement immobilier est de plus en plus prisé, il est essentiel de connaître les différentes opportunités fiscales qui s’offrent à vous. L’une d’entre elles est l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières.

Mais comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir et quelles astuces peuvent vous aider à optimiser cet avantage fiscal ? Cet article se propose de répondre à ces questions, afin de vous guider dans votre stratégie patrimoniale. Alors, si vous envisagez de vendre un bien immobilier ou simplement d’en savoir plus sur le sujet, poursuivez votre lecture !

Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : une mesure fiscale pour stimuler le marché du logement

La loi de finances 2024 introduit un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières, visant à encourager la vente de biens dans des zones où l’offre de logements ne répond pas à la demande.

Cette mesure, détaillée dans l’article 9-1 B, offre un allègement fiscal pouvant atteindre jusqu’à 85%, bien que généralement fixé à 60%. Elle s’applique aux transactions immobilières dans les zones dites « tendues » (zones A, A bis et B1), caractérisées par un déséquilibre significatif entre l’offre et la demande de logements.

Lire aussi :  Taxe foncière 2024 : pas une si bonne nouvelle pour les propriétaires !

Modalités d’application de l’abattement exceptionnel

Pour bénéficier de cet abattement, la promesse de vente doit être signée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, avec une finalisation de l’acte dans les deux années suivantes. L’acquéreur s’engage à démolir et reconstruire le bâti existant, réhabiliter les constructions présentes ou ériger des immeubles collectifs neufs dans un délai de quatre ans.

De plus, ces nouvelles constructions doivent respecter une taille minimale correspondant à 75% du gabarit maximal autorisé par la municipalité.

Sanctions et exceptions liées à l’abattement exceptionnel

En cas de non-respect des engagements, l’acheteur encourt une amende équivalente à 10% du prix d’achat. Toutefois, cette sanction peut être évitée en cas de fusion ou acquisition si les obligations sont reprises par la nouvelle entité. L’abattement peut atteindre 85% si au moins 50% de la surface habitable est dédiée au logement social ou intermédiaire.

Dans les communes ne respectant pas le quota de logements sociaux, ce taux doit être d’au moins 25%. Notons que cet abattement exceptionnel s’applique après prise en compte des abattements pour durée de détention et n’est pas applicable si l’acquéreur est lié au vendeur.

Lire aussi :  Mise à jour Loc’Avantages : augmentez vos loyers légalement en 2024

La Passion du Patrimoine est un site indépendant d'actualités et d'informations. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris sur Google Actualités.

vincent cuzon
Vincent Cuzon

Leave a reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *